Mentions légales Conditions générales de vente
ALCO
Zone Industrielle Saint Gilles - 27 rue de Montdidier - B.P.40025 - 80700 ROYE (France)
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et clause de réserve de propriété (Loi 80-335 DU 12/05/80)
A compter de la livraison, l’acheteur assure la responsabilité des dommages que ces matériels pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.
En cas de revente par l’acquéreur négociant, la réserve se continue au-delà du contrat et s’étendra au second contrat pour garantir l’obligation de payer pesant sur le sous-acquéreur.
2) Sauf stipulation contraire, les règlements sont faits au comptant net sans escompte ROYE (80).
Tout retard du jour où le règlement (cf facture) sans qu’il y ait lieu de mettre en demeure le client, fera courir un intérêt mensuel de 1,2%. Les traites adressées pour acceptation doivent être restituées sous la huitaine de leur envoi.
3) Paiement par LCR, après commande écrite accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
4) Notre garantie couvre les vices de fabrication de notre matériel et comprend la fourniture des pièces défectueuses.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour usage anormal de nos matériels et non respect des consignes de sécurité.
5) Nos matériels voyageant au frais de nos clients, notre responsabilité ne peut être engagée pour les détériorations survenues en cours de transport. En cas de dommages, manquants et avaries au moment de la livraison, les clients devront formuler des réserves auprès du transporteur.
6) Tout retour de matériel pour quelque cause que ce soit, voyagera en port payé et en accord préalable avec les deux parties concernées.
7) Pour l’exécution et l’interprétation des présentes conventions, attribution de juridiction est faite expressément auprès du tribunal de commerce d’Amiens (80) qui sera seul compétent.
